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	PROGRAMME DE MESURES - Téléchargement programme de mesures - document complet (69 pages / 1,5 Mo)

1 - INTRODUCTION

1.1 - Qu'est-ce que le programme de mesures ?
1.2 - A qui s’adresse le programme de mesures ?
1.3 - Principes d'identification des mesures
1.4 - Structure du programme de mesures

2 - LE SOCLE REGLEMENTAIRE NATIONAL

Identification des mesures de base dans la réglementation française

3 - LA BOITE A OUTILS THEMATIQUE

Orientation Fondamentale 1 : ASSURER L’EQUILIBRE QUANTITATIF DE LA RESSOURCE EN EAU EN ANTICIPANT LES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS CLIMATIQUES, LES BESOINS DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT

Orientation Fondamentale 2 : LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS, EN RENFORCANT LA MAITRISE DES RISQUES POUR LA SANTE

Orientation Fondamentale 3 : PRESERVER ET RESTAURER LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES ZONES HUMIDES EN RESPECTANT LEURS FONCTIONNALITES

Orientation Fondamentale 4 : METTRE EN COHERENCE LA GESTION CONCERTEE DE L'EAU AVEC L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'ILE

4 - LA REPARTITION DES MESURES PAR TERRITOIRE

5 - COÛTS

6 - AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME DE MESURES