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Elle s'est déroulée sur
le bassin de Corse,
du 9 juin au 9 décembre 2008

La gestion de l’eau en France est organisée selon une logique de bassin versant. Il existe sept grands bassins hydrographiques sur lesquels les agences de l’eau, au nom des comités de bassin, agissent pour améliorer la gestion de l’eau et lutter contre sa pollution.

Qui vous a consulté ?

Le Comité de bassin de Corse, la Collectivité territoriale de Corse et l'État.

Le Comité de bassin de Corse est une assemblée de 36 représentants des communes, des départements et de la Collectivité Territoriale de Corse, des différents usagers de l'eau (consommateurs, agriculteurs, industriels, association de protection de la nature), de l'Université de Corse et de l'Etat. Il définit la politique de l'eau dans le bassin et coordonne sa mise en œuvre avec l'appui de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse.

Modalités de la consultation

Un questionnaire a été adressé par voie postale à l'ensemble des foyers du bassin de Corse.

La Collectivité Territoriale de Corse a reçu près de 1200 réponses.

Les documents étaient également téléchargeables sur ce site.

Suites apportées à la consultation

Le Comité de bassin de Corse, après avoir débattu des résultats de la consultation et de la mise en cohérence des objectifs, a estimé que le projet de Sdage était globalement cohérent avec les attentes du public.

La concertation continue en 2009 pendant quatre mois : Assemblée de Corse, conseils généraux, chambres consulaires, conseil économique social et culturel, association de maires, communautés d'agglomération, communautés de communes, commissions locales de l'eau, comités de rivières…..sont également consultés et devront donner leur avis au Comité de bassin sur les projets de Sdage et de programme de mesures, mais également sur un document additif comportant la synthèse des avis du public et les diverses propositions d'amendements issus des différentes études complémentaires.
L'adoption définitive des documents - qui tiendra compte des avis émis au cours de ces deux consultations successives - interviendra fin 2009.
Mis en œuvre par tous les acteurs de l'eau à partir de 2010, le SDAGE et son programme de mesures devront produire leurs effets pour 2015, premier grand rendez-vous fixé par l'Europe pour l'atteinte du bon état des eaux.